ETAPE 2 : Les démarches préalables à la mise en vente de votre bien

Maintenant que vous avez bien appréhendé l’estimation de votre bien immobilier, il est temps de parler des démarches administratives préalables à la mise en vente. Pour vendre dans les meilleures conditions et délais et en toute tranquillité, mieux vaut être rigoureux.

1. Les documents à fournir :

Tout d’abord avant de vous faire signer le mandat, l’agence a l’obligation de constituer un dossier complet et va donc vous demander de fournir :

• La carte d’identité du (des) propriétaire(s) ou le Kbis et les statuts s’il s’agit d’une société (SCI ou autre)
• Le titre de propriété ou l’attestation de propriété (acte de vente signé chez le notaire)
• La dernière taxe foncière
• Et si le bien est en copropriété : un appel de fonds récent, ainsi que les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales
• Si vous avez fait construire il vous sera également demandé la conformité et si le bien a moins de 10 ans la garantie dommage ouvrage et/ou les garantes décennales

1. Les diagnostics à effectuer

Avant de publier l’annonce il est OBLIGATOIRE d’avoir à minima le DPE pour une maison et le DPE + la loi carrez pour un appartement (ou une maison en copropriété). Prendre votre bien en vente sans réaliser les diagnostics est passible d’une amende en cas de contrôle de la DGCCRF.

Tous les diagnostiqueurs proposent des packs, et nous ne pouvons que vous conseiller de les faire tous en une seule fois. C’est financièrement plus intéressant et cela évite des mésaventures avec votre futur acquéreur (annulation de l’offre, renégociation du prix…), quand celui-ci apprend après coup qu’il y a des anomalies électriques, ou de l’amiante sous la toiture par exemple.

En cas d'anomalies, vous n'avez pas l'obligation de réaliser des travaux, mais votre acquéreur doit en être informé et acheter en connaissance de cause.

Notre agence immobilière CENTURY 21 Mougins peut bien évidemment vous aider dans vos démarches, et vous mettre en relation avec un partenaire de confiance, réactif et compétitif au niveau tarifaire. Nous pouvons nous charger des demandes de devis, et même de recevoir le diagnostiqueur sur place si vous ne pouvez pas être là lors du rendez-vous. Pour plus de renseignements sur les diagnostics : https://www.century21-cc-mougins.com/actus/2114695760/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires/ 

Il est également devenu obligatoire de réaliser un contrôle de l’assainissement même lorsque le bien est raccordé au réseau public. C’est VÉOLIA qui s’en charge sur Mougins depuis Janvier 2022. Ce n’est pas obligatoire de faire le rendez-vous avant la mise en vente, mais le rapport devra être annexé au compromis de vente donc le plus tôt sera le mieux, cela permettra d’accélérer la signature du compromis de vente.

Enfin le réseau CENTURY 21 propose en exclusivité la réalisation d’un contrôle supplémentaire en collaboration avec SOCOTEC. Ce contrôle bien plus poussé que les diagnostics immobiliers obligatoires couvre :

• STRUCTURE DU BATIMENT : Il y aura une étude du plancher, du dallage, des porteurs verticaux, de la charpente et du/des escaliers éventuels.
• CLOS : l’étude des façades et pignons, balcons et loggias, menuiseries extérieures, occultations et serrureries
• COUVERT : la vérification de l’étanchéité, de l’évacuation des eaux pluviales, et de la toiture
• CHAUFFAGE : l’étude production de chaleur / froid, distribution et émission de chaleur et la production d’eau chaude sanitaire.
• VENTILATION : l’étude de l’installation de ventilation.
• ÉLECTRICITÉ : l’étude du tableau de distribution des conduites et des prises apparentes.

1. Le choix du mandat

Vous avez communiqué l’ensemble des documents demandés par l’agence, vous avez reçu vos diagnostics, vient maintenant le temps du choix du type de mandat que vous allez signer (même si vous en avez déjà très certainement parlé lors de l’estimation). Le choix du mandat est crucial pour la commercialisation de votre bien, et donc pour la réalisation de la vente :

Il en existe deux types :

• Le mandat simple qui est un mandat non exclusif et vous permet de confier le mandat à d’autres agences, et de vendre pas vous-même, mais qui vous donne accès à moins de services
• Le mandat exclusif, dit confiance chez CENTURY 21, qui vous donne accès à des moyens de promotion plus conséquents pour accélérer la vente de votre bien avec une meilleure visibilité. Pour connaitre nos services différenciants et personnalisés/personnalisables, adressez-vous à un de nos conseillers immobilier.

Lors de notre prochain article, il sera temps de passer à l’action avec la commercialisation de votre maison ou de votre appartement sur le marché.