ETAPE 6 : L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE
En général 3 mois après avoir signé votre avant-contrat, les formalités juridiques (propres aux parties et au bien) ont été faites, les fonds de votre acquéreur ont été virés au notaire et vous allez pouvoir signer l’acte authentique de vente. Le notaire va vous appeler pour fixer le rendez-vous de signature.
Juste avant ce rendez-vous ou la veille par exemple, votre agent immobilier conviendra également d’un rendez-vous de contre visite chez vous, en votre présence, et avec votre acquéreur. C’est en quelques sortes une visite technique. Vous pourrez alors lui expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de votre logement (chauffage, électroménager, piscine, arrosage, clés, bips…). C’est aussi l’occasion pour l’acquéreur de vérifier que le bien est dans le même état que lors de sa première visite ; c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu de dégradations, et que tous les éléments qui devaient rester sont bien présents.
Enfin vous allez pouvoir faire les relevés des différents compteurs : eau, électricité et éventuellement gaz, afin de faire les changements de noms des contrats une fois la vente signée.
Vous vous rendrez donc ensuite chez le notaire, pour LA dernière étape qui conclut la vente définitive de votre bien. Si l’une des parties ne peut être présente, tout comme pour l’avant contrat, elle peut être représentée. De la même manière, l’acte de vente peut être signé en version papier ou de manière électronique.
C’est à ce moment là que les droits de mutation (qui auront bien sûr aussi été appelés par le notaire concomitamment au prix de vente) sont prélevés, ainsi que les honoraires de votre agent immobilier. Tout comme vous, l’agence recevra sa commission quelques jours plus tard.
Une fois signé, vous recevrez du notaire plusieurs attestations de vente avec et sans prix.
L’attestation de vente sans prix peut par exemple parfois vous servir pour résilier votre assurance habitation, lorsque votre assureur vous le demande. L’attestation de vente avec prix peut vous être demandée par votre banque pour vérifier l’origine des fonds.
Pour votre acheteur l’attestation immobilière est très importante. Pendant plusieurs mois, ce sera le seul document qu’il aura pour justifier de sa propriété, le temps de recevoir son titre de propriété qui doit passer par l’enregistrement au service de la publicité foncière (anciennement appelé bureau de conservation des hypothèques).
Félicitations vous avez vendu, vous n’êtes donc plus propriétaire ! Votre acheteur va emménager dans son nouveau chez lui et vous allez pouvoir résilier tous vos contrats et abonnements propres à ce logement.
Notre série d’articles sur le processus de vente s’achève ainsi, nous espérons que vous aurez apprécié le soin que nous avons essayé de prendre à détailler toutes les étapes.
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Si vous êtes arrivés sur cet article par hasard et que vous aimeriez connaître les étapes précédentes du processus de vente d’un bien immobilier, c’est par ici :